Conditions Générales de Vente
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toute commande de cours d’anglais auprès de l’entreprise SeesawEnglish par un client, tant en France qu’à l’étranger. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
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Article 1 – Objet et définitions
SeesawEnglish est une entreprise sous le régime auto-entrepreneur, dont le siège social est au 4 avenue des Sapins 44800 Saint-Herblain, représentée par sa gérante en exercice, domiciliée au dit siège. SeesawEnglish intervient en tant que société spécialisée dans la formation linguistique sur mesure en anglais pour enfants, adolescents et adultes. Elle propose des cours particuliers à domicile.
Le client peut contacter la société SeesawEnglish en lui adressant un courrier électronique dans la rubrique du site « EMAIL ME ».
Est appelé « client » le particulier ou la société passant une commande de prestations auprès de la société SeesawEnglish.
Le client particulier déclare être majeur et avoir la capacité de passer une commande ou s’il est mineur un tiers majeur a la capacité de passer une commande pour lui.
Un client peut passer une commande pour plusieurs produits. Un produit correspond à une formule exposée sur le site internet : https://www.seesawenglish.com/.
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Article 2 – Prestations proposées – conditions contractuelles
Le prestataire propose une gamme de plusieurs produits adaptés aux différents besoins des clients.
Le client choisit l’heure et la date de son cours avec la société SeesawEnglish. Il peut également payer à l’avance sur le site internet avec les moyens de paiements qui lui sont proposés.
La société SeesawEnglish valide la commande du client en envoyant un document de confirmation qui lui est adressé dès l’achat et au plus tard sous 24h.
La société SeesawEnglish s’engage à organiser l’action de formation pour le client dès l’achat. Dans l’hypothèse où le cours proposé est déjà pris, la société SeesawEnglish en informera le client sans délai et procédera au remboursement éventuel.
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Article 3 – Tarifs
Les tarifs appliqués aux différents produits proposés sur le site comprennent le programme individualisé de formation, l’intégralité des cours dispensés, le suivi, le coût des communications téléphoniques en France métropolitaine et tous les documents pédagogiques mis à disposition du client.
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euro conformément à la loi pour l’auto- entrepreneur: les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts.
La société SeesawEnglish se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le tarif applicable au client.
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Article 4 – Modalités de commande
Une commande en ligne est proposée par la société SeesawEnglish sur le site https://seesawenglish.com.
Le client doit choisir le produit qu’il souhaite réserver avec la société SeesawEnglish, l’heure et la date de son cours, puis cliquer sur le bouton « Next ». Ensuite, il doit remplir le formulaire de réservation, puis cliquer sur le bouton « Book It », ce qui confirmera l’enregistrement de la commande.
Le client a la possibilité de payer en avance le cours via paiement sécurisé sur le site internet. La commande est alors prise en compte par la société SeesawEnglish. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la teneur de celle-ci est envoyé au client.
Une réservation de cours peut être effectuée directement avec la gérante.
Le client accepte que les cours démarrent après le règlement de sa commande.
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Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué par le client directement en ligne par paiement sécurisé. Le client pourra également payer par carte bancaire ou espèces si la prestation a lieu à son domicile.
Le règlement effectué par carte bancaire est enregistré selon un procédé sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte, de la date d’expiration de la carte et du cryptogramme.
Le fait que le client communique son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la société SeesawEnglish de débiter le compte bancaire du client du montant de ou des prestations à due concurrence de la ou des commandes validées.
La société SeesawEnglish se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.
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Article 6 – Conditions de modification, de report ou d’annulation des cours
Les dates et heures choisies par le client qui figurent sur le planning qui lui est communiqué devront être strictement respectées par le client.
Les cours individuels pourront exceptionnellement être reportés si la société SeesawEnglish en est informée au moins 48 heures avant le début du cours programmé, passé ce délai, le cours sera considéré comme dispensé même si le client n’a pas pu le suivre.
En cas exceptionnel d’absence du professeur, la société SeesawEnglish s’engage à reprogrammer le cours dans les meilleurs délais sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.
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Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en écrivant à
SeesawEnglish, 4 avenue des Sapins, 44800 SAINT-HERBLAIN.
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Article 8 : Modifications
La société SeesawEnglish se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour les adapter à l’évolution de son site et des produits proposés, aussi les clients sont invités à les consulter avant chaque commande d’un cours. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur notre site web est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande.
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Article 9 : Coordonnées
Toute notification ou correspondance doit être adressée à l’adresse suivante :
SeesawEnglish
4 avenue des Sapins
44800 SAINT-HERBLAIN
E-mail : contact@seesawenglish.com
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, la contestation relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Nantes qui seront seuls compétentes pour connaître du litige.